A très bientôt !

J’ai réuni l’ensemble des associations œuvrant dans le domaine du handicap le 8 décembre dernier, dans les locaux de l’ADAPEI de Besançon.

Sur les 70 associations au total, nombreuses sont celles qui ont répondu présentes à cette invitation. L’objet de cette rencontre était surtout de faire avec elles un point sur les mesures qui ont été prises et entendre les difficultés qu’elles rencontrent au quotidien, afin de les relayer auprès des différents ministères. Effectivement, après la loi fondatrice de 2005, de nouvelles avancées pour les personnes handicapées sont prévues à l’horizon 2009. La première conférence nationale du handicap, présidée par le Chef de l’Etat le 10 juin dernier, a insufflé une nouvelle dynamique. Aussi, il était important pour moi d’entendre les acteurs de terrain à ce sujet.

Le handicap est un réel sujet de préoccupation. Dès les premières semaines de mon mandat parlementaire, j’ai été amené à travailler sur la suppression du délai de carence d’un an pour les personnes handicapées ayant occupé un emploi et demandant l’attribution de l’AAH.

Les associations œuvrant dans le domaine du handicap savent qu’elles peuvent compter sur mon soutien.

Le « désengagement de l’Etat », cheval de Troie des exécutifs socialistes.

Je souhaite souhaite réagir aux propos récurrents tenus par les exécutifs socialistes (Est républicain du 09/12/08 et du 12/12/08). Ils expliquent depuis plusieurs années maintenant -pour mieux justifier la hausse des impôts qu’ils font voter en fin d’année que l’Etat se désengage.

L’Etat s’est pourtant montré plus généreux avec les collectivités qu’avec ses propres dépenses : entre 2003 et 2009, les dépenses de l’Etat progressaient de 1,7% en moyenne, quand les concours de l’Etat aux collectivités augmentaient de 2,7% en moyenne.

Prenons des exemples locaux :
Conseil général du Doubs (évolution entre 2006 et 2008)

•  DGF (dotation globale de fonctionnement) : de 79 à 84 millions d’euros
  
•  Dotation équipement des collèges : de 2.3 à 2.5 millions d’euros
  
• Compensation d’exonérations relatives à la taxe d’habitation : de 2.7 à 2.8 millions d’euros
  
• APA (allocation personnalisée d’autonomie) : de 9 à près de 11 millions d’euros
  
• ….
  

Ville de Besançon (évolution entre 2006 et 2008)

• DGF : de 29 à 31 millions d’euros
  
• DSU (dotation de solidarité urbaine) : de 4 à près de 6 millions d’euros
  
• Compensation d’exonérations relatives à la fiscalité locale : de 3.5 à 3.6 millions d’euros
  
• …
  

 Est-il décent de parler de désengagement ? Où est la baisse des dotations de l’Etat ?
C’est sans compter la participation de l’Etat dans les projets locaux : tout dernièrement, 35 000€ ont été alloués à la ville de Besançon pour la rénovation de la piste d’athlétisme du complexe sportif de Léo Lagrange.

Les collectivités territoriales ne sont pas contraintes d’augmenter la fiscalité, elles peuvent faire le choix de maîtriser leurs dépenses : le Conseil général augmente de 6.5% les impôts en 2009, après plusieurs augmentations successives (1.5% en 2008, 5.4% en 2007…).

L’Etat les accompagne d’ailleurs :

• les collectivités ont été associées à la définition d’une évolution des dépenses de personnel modérée sur les trois prochaines années : la progression limitée du point fonction publique permettra de redonner des marges de manœuvre au sein d’une progression de masse salariale traditionnellement très dynamique.
  
• d’ici à 2011, l’Etat ne mettra pas à la charge des collectivités de nouveaux transferts de compétences au-delà de l’achèvement des transferts liés à l’acte II de la décentralisation.
  

Faire le choix d’une augmentation de la fiscalité locale, c’est un choix des exécutifs des collectivités territoriales, qui n’a rien à voir avec les décisions de l’Etat.

Les collectivités territoriales ne sont pas non plus contraintes d’emprunter autant qu’elles le font (ce sont les impôts de demain !) : rien qu’au Conseil général du Doubs, 72.5 millions d’euros ont été inscrits pour 2009 (87.3 millions d’euros en 2008).

Bien sûr, l’Etat n’a pas à donner de leçon aux collectivités en matière de déficit public. Mais il faut simplement faire un constat : le déficit des collectivités s’est accru de 0.2 point du PIB entre 2006 et 2007.

Les arguments utilisés par les exécutifs socialistes des collectivités territoriales pour justifier les hausses répétitives des impôts sont purement politiciens. L’Etat n’impose pas ces hausses d’impôt, elles sont le fait de majorités socialistes qui ne veulent pas, en temps de rigueur, maîtriser leurs dépenses.

Ca et là, on entend dire que Xavier DARCOS, Ministre de l’Education nationale, veut supprimer l’école maternelle. Je tiens à vous rassurer : cela n’est pas du tout à l’ordre du jour !

La maternelle joue un rôle essentiel pour permettre aux élèves d’acquérir les règles, les notions et le vocabulaire qui leur seront indispensables pour réussir à l’école élémentaire. Et c’est bien parce que l’école maternelle est une vraie école que lors de la refonte des programmes, qui rentrent en vigueur à cette rentrée, elle a été dotée de vrais programmes. Par ailleurs, le taux d’encadrement moyen y a été amélioré : il est passé de 26,1 élèves par classe en 2005-2006 à 25,8 élèves par classe en 2007-2008.

Pour les enfants âgés de trois ans et plus, il n’y a pas de débat. La quasi-totalité d’entre eux sont scolarisés et il en sera toujours ainsi. En revanche, nous pouvons nous poser la question de l’accueil des enfants de moins de trois ans qui ne parlent pas encore ou qui ne sont pas tout à fait propres : dans ce cas-là, il s’agit davantage d’offrir un service de garde aux familles que d’œuvrer dans l’intérêt des enfants eux-mêmes.

L’avis des experts est sur ce point très intéressant : lors de son audition cet été devant le Sénat, l’Union nationale des Associations Familiales (UNAF) a clairement rappelé sa réserve sur la scolarisation des enfants dès 2 ans. Forte réserve qui rejoint également les analyses de Claire Brisset, Défenseur des enfants de 2000 à 2006, qui estime que dans la grande majorité des cas, la scolarisation précoce néglige les besoins fondamentaux de l’enfant. Le pédiatre et psychanalyste britannique Donald Winnicott et le pédiatre Cohen Solal ont d’ailleurs souligné ces risques psychologiques pour l’enfant scolarisé de manière trop précoce.

Par conséquent, ce débat mérite autre chose qu’un procès d’intention car il en va de l’intérêt de nos enfants.


Verbatim sur la maternelle : Sénat 3 décembre 2008, examen du budget de l'Education nationale :
« Quand j'ai dit, en réponse à une question sur la scolarisation des enfants dès 18 mois, qu'il ne fallait pas confondre le métier d'enseignant à la maternelle avec celui de puéricultrice, certains y ont vu une remise en cause des maîtres de maternelle ; mais telle n'était pas du tout mon intention, et si je les ai blessés, je m'en excuse auprès d'eux ! Je le répète : la totalité des enfants sont accueillis à l'école dès l'âge de 3 ans ! » Xavier DARCOS

Le lundi 1er décembre, j’ai invité les élus du canton d’Ornans et de Besançon Sud pour faire un point avec eux sur les réformes engagées, apporter des réponses à leurs interrogations et surtout les écouter pour faire remonter les difficultés qu’ils rencontrent au quotidien. Beaucoup de personnes ont répondu présentes à notre invitation. Les échanges ont été très riches, ils ont porté sur la réforme des structures territoriales, le plan de sauvetage de DEXIA (la banque des collectivités), le décalage entre la décision prise à Paris et ses possibilités d’application sur le terrain, les dotations de l’Etat… Nous avons également beaucoup parlé de La Poste et des inquiétudes liées à son évolution : l’entreprise avait missionné deux collaborateurs pour répondre aux questions des élus.

A présent, mon rôle est d’alerter les Ministres concernés au sujet des difficultés rencontrées par ces élus, ce à quoi je me suis attelé dès aujourd’hui. Prochaine rencontre :

C’est dans ce contexte que j’ai cosigné un amendement du Député Marc LAFFINEUR, visant à consentir un effort supplémentaire de l’Etat en faveur des communes les plus pauvres, sans pour autant exclure du bénéfice de la DSU 238 communes ou minorer la dotation de l’ensemble des communes éligibles de 10 000 habitants et plus à compter du 1er janvier 2009.
Au vu de la ténacité des Députés de la majorité à défendre une proposition prenant en compte les inquiétudes des élus locaux, Madame Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a déposé un amendement reprenant les termes de celui de mon collègue.