« Qui fait le clown ? »

Pourquoi est-il si difficile de mettre en place le service minimum d’accueil dans les communes de gauche, alors que c’est possible dans les communes de droite ?

Se faisant l’écho des maires socialistes sur RTL hier matin, le maire de Besançon disait :

Ce ne sont que des prétextes ! D’ailleurs des communes qui jusque-là avaient dit qu’elles ne mettraient pas en place le service d’accueil, finalement se rendent compte lorsque le tribunal administratif les rappelle à l’ordre, qu’elles peuvent le faire !

Depuis fort longtemps, des associations comme La Ligue de l’enseignement, les Francs et franches camarades (Francas), la Jeunesse au plein air, les Eclaireuses et les éclaireurs de France, sont des prestataires du Ministère de l’Education nationale pour la mise en œuvre d’activités dans le champ périscolaire.

En plus de l’attribution de subventions annuelles, le Ministère de l’Education nationale affectait jusqu’à présent à ces associations un certain nombre d’agents sous la forme de mises à disposition exonérées de remboursement ou de détachements bénéficiant d’une compensation intégrale.
Dans ce domaine aussi, nous souhaitons conduire une politique ambitieuse favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l’utilisation des crédits de l’Etat et répondant aux exigences énoncées par le Parlement.

Voilà pourquoi entre 2008 et 2009, le financement du Ministère de l’Education nationale en direction des prestataires du monde associatif passera de 75 millions d’euros à 114 millions d’euros, soit plus de 50 % d’augmentation de nos crédits !Nous souhaitons passer d’une logique de financement de structures et de permanents à une logique de financement de projets.

C’est bien la qualité des projets qui doit justifier un soutien financier, et non l’inverse ! Les associations éducatives sont invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l’Etat pour réduire l’échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l’accompagnement éducatif, dans l’aide à la scolarité ou dans la mise en œuvre des activités culturelles et artistiques.

Le 11 novembre dernier, nous commémorions le 90ème anniversaire de l’armistice, qui a mis fin à la guerre de 14-18.
Ce fut un moment très solennel, d’autant plus qu’il s’agissait de la première commémoration sans représentant des soldats qui ont combattu à l’époque pour la liberté de notre pays, le dernier « poilu » étant décédé cette année.
Au plan national, la célébration a été placée sous le signe de l'Europe. En effet, 90 ans après la fin de la Grande Guerre, les pays européens sont non seulement en paix les uns avec les autres mais, mieux encore, ils ont bâti entre eux une Union durable et profonde fondée sur la réconciliation et le respect des droits fondamentaux. Grâce à la construction européenne, ils ont su surmonter leurs divisions en construisant ensemble un avenir commun.

En effet, les collectivités contribuent au premier chef à l’investissement public, et l’Etat contribuera au soutien de cet investissement local, crucial en période de crise économique.
Au total, l’Etat injectera près de 7,7 Md€ en 2009 pour le soutien de l’investissement des collectivités locales, par le biais du FCTVA et des différentes dotations d’investissement.

Le FCTVA (fonds de compensation de la TVA) (5,9 Md€) sera intégralement versé aux collectivités territoriales, il est garanti. Le Gouvernement s’y est engagé : le Premier ministre l’a rappelé : il n’est pas question de remettre en cause les plans de financement arrêtés par les collectivités locales. Son augmentation en 2009 (+660 M€) sera intégralement compensée aux collectivités. Le gouvernement a pris acte du refus du comité des finances locales de constituer dès le mois d’octobre un groupe de travail sur la question. Le FCTVA connaît une progression importante liée à l’investissement des collectivités locales qui pèse sur les autres dotations aux collectivités locales.

Il n’était donc pas illégitime de s’interroger sur une éventuelle réforme du FCTVA pour l’avenir : il n’a jamais en revanche été question de toucher à ce qui les collectivités ont prévu de percevoir. C’est pourquoi une note de réflexion des services avait été proposée  ; ce n’était pas un projet de réforme du gouvernement. Le gouvernement ne saurait en effet envisager de manière unilatérale une réforme du FCTVA qui ne peut être recherchée que dans le consensus.

J'ai posé une question au Gouvernement mardi 28 octobre dernier, au sujet du discours que le Président de la République a tenu dans les Ardennes le même jour.
Il concernait les mesures en faveur de l’emploi et destinées à amortir les effets de la crise sur l’emploi. Il souhaitait des précisions sur la notion de « Sécurité sociale professionnelle ».
Le Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, Monsieur Laurent WAUQUIEZ, a répondu que le l’objectif est un véritable accompagnement s’inscrivant dans une logique de retour à l’emploi. Cela passe par le nouveau Pôle Emploi (né de la fusion ANPE et UNEDIC), la réforme prochaine de la formation professionnelle. Afin d’accompagner ceux qui se retrouvent au chômage et aider les territoires en difficulté, il s’agit de remplacer les outils actuels qui ne marchent pas. La convention de reclassement personnalisée sera ainsi rénovée, le contrat de transition professionnelle étendu.
La France a obtenu des résultats remarquables en matière de lutte contre le chômage, avec le taux le plus bas depuis 25 ans en milieu d’année 2008. Mais en raison de la crise économique mondiale, le chômage a brutalement augmenté au mois d’août : cette situation qui devrait se prolonger appelle une réaction forte de la part du Gouvernement.

Question d’actualité au Gouvernement du mardi 28 octobre 2008

L’enjeu de la clarification des compétences s’impose à tous. En effet, les collectivités territoriales et leurs établissements publics souffrent d’un enchevêtrement à la fois en termes de compétences exercées et de financement de ces compétences.
François Fillon, évoquant le thème de la clarification des compétences, a précisé que « nous souffrons tous de l’empilement et de l’enchevêtrement des compétences. C’est du temps perdu pour dégager des compromis. Ce sont des coûts supplémentaires pour monter des dossiers, pour suivre des procédures, pour faire émerger les projets. Nous devons tous ensemble regarder comment mieux articuler les différents niveaux de compétence. En tout état de cause, le statu quo est impossible. »
Afin de préparer la réforme qui sera faite en 2009 sur les structures territoriales, un groupe de travail commun a été constitué, rassemblant Députés et Sénateurs de la majorité. Il s’agit de faire des propositions permettant de modifier en profondeur l’articulation entre départements et régions, dans un souci de simplification, de meilleure lisibilité et de saine gestion des finances publiques.
Bien entendu, j’ai intégré ce groupe dans lequel je travaille sur la clarification des compétences.