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Les propositions de lois que je soutiens

Encadrement des crédits d'impôts 02/12/2011

 

NOVEMBRE 2011:

J'ai apporté mon soutien à la proposition déposée par Monsieur Daniel FASQUELLE , Député du Pas de calais, prévoyant l'encadrement et le transfert des crédits d'impôts accordés aux personnes âgées dans le cadre d'acquisition d'équipements ou de travaux liés à leur autonomie.

Jacques Grosperrin


Encadrement des crédits d'impots 02/12/2011

Jacques Grosperrin


Provenance des plats 02/12/2011

 

NOVEMBRE 2011:

Je soutiens la proposition déposée par Jean-Marie SERMIER, Député du JURA, imposant l'inscription dans les restaurants et par plat une mention permettant de différentier les " plats frais, faits maison et sur place", des plats " d'origine industrielle"

Jacques Grosperrin


Frais funéraires et compte bancaire 02/12/2011

 OCTOBRE 2011:

Je soutiens la proposition déposée par Monsieur Jean-Pierre GRAND, Député de L'Hérault, autorisant le prélèvement sur le compte bancaire d'une personne décédée pour le paiement des frais funéraires.

Jacques Grosperrin


Création d'une école de psycho-criminalité 25/07/2011

 JUIN 2011:

Je soutiens la proposition déposée par Monsieur Jean-Paul GARRAUD, Député de la Gironde, portant diverses mesures relatives à l'évaluation de la dangerosité et création d'une école nationale de Psycho-criminalité.

Jacques Grosperrin


Création d'une école de psycho-criminalité 25/07/2011

 JUIN 2011:

Je soutiens la proposition déposée par Monsieur Jean-Paul GARRAUD, député de la Gironde, proposant la création d'une école nationale de psycho-criminalité et portant diverses mesures relatives à l'évaluation de la dangerosité.

Jacques Grosperrin



 
 
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